L’Opinion révèle ce lundi un avant-projet de l’exécutif qui vise à adapter le texte de 1905 à la poussée de l’islam radical.

C’est un sujet explosif, qui se manie comme de la nitroglycérine. Emmanuel Macron envisage de réformer la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat afin de l’adapter à la poussée de l’islam radical, révèle ce lundi L’Opinion.

Le quotidien s’est procuré l’avant-projet sur lequel travaille l’exécutif. « Il est possible que la loi de 1905 soit à nouveau amendée », a confirmé ce lundi sur France Inter la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

« Les réflexions sont en cours » et des consultations doivent être engagées « dès la semaine prochaine avec l’ensemble des représentants des cultes », a expliqué de son côté le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, en marge d’une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

« Les objectifs sont de responsabiliser les gérants des lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère », glisse une source élyséenne à L’Opinion. Plusieurs mesures doivent répondre à cet objectif. Le projet prévoit ainsi de créer une « qualité cultuelle » des associations afin de mieux les identifier.

Autonomie financière

Aujourd’hui, ces 4000 associations cultuelles ont le statut d’association loi 1901 avec des règles particulières pour être couvertes par le texte de 1905. Mais certaines, notamment dans le culte musulman, sont uniquement soumises au droit commun de 1901.

L’idée est d’inciter ces associations à opter pour le statut d’association cultuelle afin de bénéficier d’avantages fiscaux. En contrepartie, elles seront soumises à une série d’obligations.

Le projet contient également un volet financier. Les associations cultuelles pourraient posséder et administrer des immeubles pour en tirer des revenus locatifs. Objectif: garantir leur indépendance financière et les soustraire aux influences étrangères.
Police des cultes

Dans cette optique, les associations cultuelles pourraient recevoir des subventions publiques « pour réparations et rénovation énergétique », révèle L’Opinion. Les subventions publiques sont aujourd’hui réservées aux édifices construits avant 1905 et ceux classés monument historique. Ces associations devront en même temps tenir une « comptabilité transparente », précise le quotidien.

Le texte prévoit aussi l’obligation de déclarer à l’administration les « dons manuels, apports en nature et contributions volontaires », consentis par un état étranger, une personne morale étrangère ou un particulier non-résident en France, s’ils dépassent 10 000 euros.

L’administration pourra alors s’y opposer au nom du « respect de l’ordre public et de la sécurité publique », dans certains cas prévus par la loi. Enfin, la police des culte serait renforcée, afin de « mieux réprimer les infractions des prédicateurs », précise L’Opinion.

 

Source: L’express – 5/11/2018

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