Un amendement, soutenu par l’Association des maires de France, a été déposé au projet de loi de Finances pour créer une taxe d’un euro sur chaque colis livré à domicile.

Les fonds récoltés serviraient à alléger les charges des magasins, qui souffrent de la concurrence du commerce en ligne.

Le commerce de proximité traverse une crise majeure, et de plus en plus de boutiques baissent le rideau dans les centres-villes. La faute à des revenus grignotés par la concurrence du commerce en ligne et à des charges qui ne baissent pas.

Pour rétablir la balance, David Lisnard, maire de Cannes (LR) et vice Président de l’Association des maires de France (AMF) souhaitent la création d’une taxe sur les colis livrés à domicile.

Il a déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de Finances, soutenu par le député LREM du Pas-de-Calais Benoît Potteries, ou encore Charles de Courson (UDI) et Bruno Retailleau (LR), selon les Echos.

En clair, il s’agirait d’appliquer une taxe d’un euro sur les achats réalisés en ligne et livrés à domicile.

Les livraisons effectuées dans les magasins, via les réseaux points de relais ou clic&collect seraient exonérées, car elles apportent des revenus complémentaires aux commerçants et leur assurent un passage de clientèle.

Cette taxe, baptisée « fiscalité locale commerciale équitable » (FCLE) serait collectée par le commerçant en ligne et reversée à l’Etat. Mais ce sont les collectivités qui en seraient les bénéficiaires.

Un coût de 335 millions d’euros

Car pour soutenir le petit commerce, David Linard souhaite alléger leurs charges en instaurant un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des commerces inférieur à 400m².

Cela représenterait une réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale, a estimé l’AMF. « Dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile », justifie l’association des maires.

Ce dispositif permettrait aux communes de garder un volet de recettes équilibré « et les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville », font valoir les maires, alors que « le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable ».

Pour informations, 505 millions de colis ont été livrés en 2017.

 

Source:BFMTV

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